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Poursuivi en justice, un sénateur renonce à son immunité parlementaire

Poursuivi en justice, un sénateur renonce à son immunité parlementaire

Le sénateur Chaid Hamoud a décidé de renoncer à son immunité parlementaire pour être auditionné par la justice, annonce le Conseil de la Nation dans un communiqué publié ce dimanche.

Le 28 août dernier, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a demandé au Conseil de la Nation (Sénat) d’activer les procédures relatives à la levée de l’immunité parlementaire de deux sénateurs pour « permettre à la justice d’exercer ses missions constitutionnelles ». Il s’agit des sénateurs Ali Talbi et Chaid Hamoud.

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