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Lutte contre la discrimination, le racisme et le régionalisme : ce que prévoit l’avant-projet de loi

Lutte contre la discrimination, le racisme et le régionalisme : ce que prévoit l’avant-projet de loi

Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a présenté ce mercredi 19 février, lors d’une réunion du gouvernement, un avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Ce projet de texte, qui compte 48 articles, considère comme discrimination « toute distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance géographique », précise le communiqué, repris par l’agence officielle.

Les éléments constitutifs de l’incrimination du discours de haine « se rapportent à toutes formes d’expression qui propagent, incitent, encouragent ou justifient la discrimination, ou ceux qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence ».

Le même projet « comporte également un volet préventif en prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine », a-t-on expliqué.

Le président Abdelmadjid Tebboune avait instruit le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, d’élaborer ce projet de loi, tout en soulignant que cette mesure intervient après avoir constaté « une recrudescence du discours de la haine et de l’incitation à la fitna, notamment à travers les réseaux sociaux ».

Il s’agit, à travers l’élaboration de ce texte de loi, de « faire face à ceux qui exploitent la liberté et le caractère pacifique du Hirak (mouvement populaire) pour brandir des slogans portant atteinte à la cohésion nationale », avait indiqué la Présidence de la République dans un communiqué, appelant tout un chacun à « se conformer à la Constitution et aux lois de la République, notamment le respect des constantes de la Nation et ses valeurs, les principales composantes de l’identité et de l’unité nationales ainsi que les symboles de l’Etat et du peuple ».

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