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Le gouvernement Bedoui peut-il autoriser l’importation des véhicules d’occasion ?

Le gouvernement Bedoui peut-il autoriser l’importation des véhicules d’occasion ?

Le ministre du Commerce Saïd Djellab a annoncé ce samedi la volonté du gouvernement de rouvrir la question de l’importation des véhicules d’occasion, confirmant une annonce effectuée l’avant-veille indiquant que le conseil du gouvernement a chargé les ministres des Finances et du Commerce d’ « élaborer une conception sur les mécanismes juridiques permettant au citoyen d’importer les véhicules d’occasion ».

« Je suis chargé avec mon collègue des Finances d’examiner la question des véhicules d’occasion. On a démarré avec la question de moins de trois ans », a indiqué le ministre du Commerce. Aucun délai n’a été fixé pour le retour à l’importation des véhicules.

L’évocation par le communiqué du conseil du gouvernement de « l’élaboration de mécanismes juridiques » lève le voile sur les défis qui attendent le gouvernement afin de lui permettre d’autoriser l’importation de véhicules d’occasion.

L’interdiction d’importation de véhicules d’occasion est en vigueur depuis quatorze ans, et a été actée par l’article 10 de la loi de Finances complémentaire 2005, stipulant que « les dispositions de l’article 49 de la [loi de finances pour 2004] sont abrogées ».

L’article 49 de la loi de Finances 2004 en question autorisait pour sa part « le dédouanement des véhicules de tourisme usagés ne dépassant pas trois ans d’âge importés par les particuliers pour leurs besoins et sur leurs devises propres ».

Il aura donc fallu une loi de Finances pour abroger les dispositions contenues dans une loi de Finances antérieure, et tout semble indiquer que seule des dispositions contenues dans une nouvelle loi de Finances pourrait permettre au gouvernement de revenir sur la décision contenue dans la loi de Finances complémentaire de 2005.

Cependant, le contexte actuel en Algérie marqué par une crise politique majeure prête peu à l’exercice d’élaborer et faire voter un projet de loi de Finances. Reste à voir sur quelle base juridique le gouvernement Bedoui compte s’appuyer pour faire passer la mesure, et sa recevabilité devant les lois de la république.

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