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Le Conseil constitutionnel et le 5e mandat : comment Bouteflika a verrouillé le jeu

Le Conseil constitutionnel et le 5e mandat : comment Bouteflika a verrouillé le jeu

La machine du 5e mandat est lancée et rien ne semble faire obstacle au projet de la « continuité » défendu par la coalition au pouvoir hormis la victoire improbable d’un autre candidat.

Un risque que le président Bouteflika a fait mine de ne pas oublier. « Si vous m’honorez de votre confiance précieuse le mois d’avril prochain… », a-t-il écrit humblement dans son message aux Algériens où il a annoncé sa décision de briguer un nouveau mandat.

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Ceux qui misent sur un éventuel obstacle dressé par le Conseil constitutionnel doivent tout de suite remiser leurs espoirs s’il s’agit d’adversaires politiques ou simplement leurs analyses s’ils sont des experts. L’organe juridictionnel suprême chargé de veiller au respect de la Constitution et de juger de la régularité des élections « n’est pas un contre-pouvoir » dans son fonctionnement. Il est même inféodé au chef de l’État dans sa composition.

Tout ne découlant pas du hasard, le président de la République a nommé le successeur de Mourad Medelci, décédé, le jour même de l’annonce de sa candidature. Il a choisi Tayeb Bélaïz, ministre d’État et Conseiller à la présidence de la République, membre du premier cercle des fidèles comme l’était son prédécesseur et qui a déjà occupé les mêmes fonctions. Outre son président, les autres membres du Conseil Constitutionnel sont acquis au chef de l’État dans sa configuration actuelle.

Dans sa mission de surveillance de la régularité des élections, il « assure seulement un contrôle de légalité et non d’opportunité », analyse la constitutionnaliste Fatiha Benabbou. Selon l’article 141 de la loi électorale « le conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures par décision dans un délai de 10 jours à compter de la date de dépôt de l’intéressé ».

Le dossier déposé dans ses bureaux prévoit entre autres pièces « un certificat médical délivré à l’intéressé par des médecins assermentés » (article 139). Le Conseil constitutionnel n’est pas en mesure de contester la sincérité du document signé par les médecins et d’ordonner une contre-expertise, contrairement à ce qui est suggéré ici ou là. Pour être invalidé, le dossier volumineux de M. Bouteflika doit manquer d’une pièce. Nous ne le voyons pas oublier son extrait d’acte de naissance ou son certificat de nationalité…

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En plus du Conseil constitutionnel, la Constitution de 2016 a instauré une Haute Instance de surveillance des élections (HISE) composée pour moitié de magistrats et pour moitié de compétences issues de « la société civile ». Son président est aussi nommé par le chef de l’État après consultation des partis mais elle n’est pas dotée du pouvoir de valider les candidatures et de proclamer le vainqueur.

Ce verrouillage vient-il de la crainte du » syndrome ivoirien » ? À l’élection présidentielle de 2010, le Conseil Constitutionnel reconnaissait d’abord une victoire du président sortant Laurent Gbagbo et la commission électorale indépendante, dominée par l’opposition, celle de son adversaire Alassane Ouattara, approuvée par l’ONU. Ce fut le début d’une longue crise politique.

Une fois l’élection acquise, les adversaires de M. Bouteflika peuvent encore miser sur la mise en œuvre de l’article 102 de la Constitution sur l’état d’empêchement du président de la République découlant d’une « maladie grave ». Là encore, il ne faut pas imaginer Tayeb Bélaïz sonner tous les matins à la résidence de Zeralda pour s’assurer que le président travaille. Aucun texte ne prévoit les modalités de constatation d’un état d’empêchement par le président du Conseil constitutionnel.

L’Alliance présidentielle sait de quoi elle parle quand elle dit que l’élection est juste une « formalité » et que le 18 avril sera un « jour de fête ».

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