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Comment la bureaucratie et la pression fiscale tuent l’investissement en Algérie

Comment la bureaucratie et la pression fiscale tuent l’investissement en Algérie

Le principal intérêt du Doing business, dont la 16e édition vient d’être publiée, n’est sans doute pas de dévoiler année après année le mauvais classement international de notre pays et les blessures qu’il inflige à l’amour propre national ou de permettre au gouvernement de mettre en avant des « améliorations ». Dans le classement 2019, ainsi que le relève avec satisfaction la communication officielle, l’Algérie a d’ailleurs amélioré son score en gagnant neuf places.

En réalité, l’instrument élaboré par les techniciens de la Banque Mondiale se révèle surtout un outil de mesure très précis et imparable de l’emprise de la bureaucratie sur l’activité économique dans les pays comme le nôtre.

C’est le « parcours du combattant » dénoncé depuis des décennies par les entrepreneurs algériens qui prend ainsi une forme tangible et mesurable. Et les progrès, considérables, qui restent à réaliser dans ce domaine qui apparaissent en pleine lumière. Sur la plupart des paramètres pris en compte dans le classement de la Banque Mondiale, l’Algérie n’a pas fait de progrès notables et a même reculé sur plusieurs classements.

L’Algérie ,150e pour la création d’entreprise

Quelques exemples très édifiants. Pour créer une petite entreprise de type SARL constituée de 5 personnes, il faut compter 12 procédures distinctes et une durée de 17 jours en dépensant à cette occasion 11 % du revenu moyen d’un Algérien.

Selon les calculs de la Banque Mondiale, la même opération demande en moyenne 7 procédures dans les pays de la région Mena, un peu plus de 4 procédures dans les pays riches de l’OCDE et…1 seule procédure en Nouvelle Zélande qui occupe la tête du classement mondial en matière de facilitation des affaires. Dans ce domaine, l’Algérie a d’ailleurs reculé cette année à la 150e place alors qu’elle occupait la 145e, l’année dernière.

Pas moins de 10 procédures pour le transfert de propriété

Un autre exemple ? Pour enregistrer un transfert de propriété en Algérie, un classement qui mesure l’efficacité de « l’administration foncière », la Banque Mondiale recense 10 procédures distinctes contre 5 dans la région Mena, 4 dans les pays de l’OCDE et… une seule dans un groupe de 4 pays qui figure en tête des classements mondiaux.

Pour réaliser ces nombreuses procédures, il faudrait en Algérie 55 jours contre… une seule journée dans les pays les mieux classés. Une performance qui place l’Algérie à une peu enviable 165e place dans le monde.

Fiscalité : 27 impôts et taxes sur les entreprises

L’exemple, peut-être le plus significatif de tous est fourni par la complexité de notre système fiscal. Pour les entreprises, « les taxes sont un élément essentiel », affirme le Doing Business.

Sur la pression fiscale, les données à retenir sont qu’une entreprise algérienne doit s’acquitter de 27 différents impôts et taxes, un processus qui nécessite 265 heures de travail et qui consomme 72 % des profits des entreprises. Les entreprises doivent seulement payer 3 impôts en Chine et à Hong Kong, par exemple.

Accès au crédit : un classement catastrophique

L’Algérie est classée à une catastrophique 178e place en matière de facilité d’obtention de crédits. Pratiquement sans changement depuis plusieurs années.

Pour renseigner ce paramètre, les équipes de la Banque Mondiale s’appuient principalement sur la qualité du système d’information et sur les garanties légales des prêteurs et des emprunteurs. Notre pays obtient carrément un zéro pointé dans le domaine des informations disponibles. Il se classe très loin de pays comme le Maroc, qui pointe à la 105 place ou encore l’Égypte, qui figure à la 90e place de ce classement .

Permis de construire : 19 procédures à réaliser

On note une petite amélioration en matière d’obtention des permis de construire, mais le domaine reste toujours un point noir et le nombre de procédures à réaliser est resté le même (19).

En revanche, le temps nécessaire pour cette formalité a été réduit de 10 jours, il est passé de 146 jours en 2017 à 136 en 2018. L’Algérie a ainsi gagné 17 places dans le classement, passant de la 146e à la 129e place.

Notons également que notre pays recule également de 9 places dans le domaine de l’exécution des contrats (112ème ) et de 5 places dans le règlement de l’insolvabilité ou elle occupe une honorable 72e place .

Quelques améliorations

Dans la dernière édition du Doing Business, le meilleur classement de l’Algérie a été rendu possible grâce à deux principales améliorations apportées par les autorités au climat des affaires, selon le rapport de la BM.

La première amélioration concerne le commerce transfrontalier. « L’Algérie a rendu l’importation plus facile par la mise en place d’inspections conjointes entre les agences de contrôle », détaille le rapport. Sur ce paramètre, l’Algérie reste cependant très à la traîne et a encore beaucoup de progrès à réaliser. Elle s’est classée 174e en 2018, alors qu’elle était à la 181e place, en 2017.

La seconde amélioration est l’accélération de l’accès à l’électricité, paramètre sur lequel le pays est passé de la 120e place en 2017 à la 106e place en 2018. L’Algérie a « simplifié le processus de raccordement au réseau électrique en rationalisant les processus administratifs internes et en accordant de nouvelles licences aux opérateurs vendant des sous-stations préfabriquées », note le rapport.

Pour notre pays, la conclusion de la dernière édition du Doing Business est double. Dans pratiquement tous les domaines recensés par la Banque Mondiale, l’Algérie fait partie de ceux où les procédures bureaucratiques sont les plus pesantes. La deuxième conclusion est plus encourageante, elle suggère que ces procédures peuvent être simplifiées, dans une proportion considérable.

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