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APN : l’examen de la demande de levée d’immunité parlementaire de trois députés

APN : l’examen de la demande de levée d’immunité parlementaire de trois députés

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a

examiné, lundi, la demande de levée d’immunité parlementaire de trois membres, introduite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, rapporte l’agence officielle.

La demande de levée d’immunité parlementaire concerne Benhamadi Smaïl, Berri Saker et Mohamed Djemaï.

En application de l’article 72 de l’APN, la Commission soumettra son rapport au Bureau de l’APN qui sera soumis, par la suite, aux députés pour trancher en séance à huis clos.

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