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Affaire Tabbou : un avocat révèle d’autres entorses à la procédure

Affaire Tabbou : un avocat révèle d’autres entorses à la procédure

Seddik Mouhous est un des avocats de Karim Tabbou. Il confirme que beaucoup d’entorses à la procédure ont été commises lors du procès en appel du 24 mars devant la cinquième chambre pénale de la Cour d’Alger.

En plus des atteintes aux droits de la défense dénoncées par de nombreux avocats, le Barreau d’Alger et l’UNOA, il révèle une autre entorse : à l’heure où se tenait le procès en appel, le jugement écrit du verdict de première instance prononcé le 11 mars n’était pas encore établi.

« Le verdict de l’affaire en première instance a été prononcé le 11 mars, mais le jugement écrit et signé par le magistrat du tribunal de Sidi M’hamed n’est pas encore établi. Nos confrères qui se sont rendu au tribunal de Sidi M’hamed ce mercredi 25 mars, soit au lendemain de la tenue du procès en appel, pour le retirer, n’ont pas pu le faire. On leur a signifié que le document n’était pas encore prêt. Je me demande comment le procès en appel s’est tenu. Dans son communiqué (de mercredi ndlr), le parquet d’Alger a indiqué que le dossier était parvenu à la Cour. Mais le dossier n’est pas uniquement composé des PV et rapports de la police judiciaire. Dans un procès en appel, la pièce maîtresse c’est le jugement de première instance. Parce que l’objet du procès c’est de rectifier, annuler ou maintenir le jugement. Je ne nie pas le fait que le dossier soit parvenu à la Cour, mais du moment qu’on n’a pas trouvé le jugement à Sidi M’hamed, on demande à nous expliquer sur quelle pièce la chambre pénale a fondé son verdict », indique l’avocat qui s’est constitué dans le procès en première instance mais qui n’était pas présent au procès en appel, à cause de sa programmation à la dernière minute.

Il s’interroge d’ailleurs sur la célérité avec laquelle le procès a été programmé. « Dans la pratique, on n’a jamais vu un procès en appel programmé quatre jour après l’introduction de l’appel. »

L’autre anomalie qu’il dénonce, c’est le fait que le juge ait invité les avocats à plaider alors que l’accusé se trouvait à l’infirmerie. « Dans une affaire pénale, on ne peut pas plaider et défendre un accusé s’il n’est pas présent dans la salle. Cela peut se faire pour la victime, mais jamais pour l’accusé. Le juge ne peut pas l’ignorer ».

Karim Tabbou, arrêté une première fois le 11 septembre, puis le 26 du même mois, avait été condamné le 11 mars par le tribunal de Sidi M’hamed à une année de prison ferme. Il devait quitter la prison de Koléa ce jeudi 26 mars après avoir purgé sa peine. Mais à la surprise générale, son procès en appel a été programmé 48 heures avant la date prévue pour sa sortie.

Ses avocats ont dénoncé cette programmation surprise et la poursuite du procès malgré un malaise qu’a fait leur client dans la salle même d’audience. A l’issue du procès, Tabbou a vu sa peine avec sursis, prononcée en première instance, transformée en peine de prison ferme.

Le parquet d’Alger a soutenu dans un communiqué rendu public mercredi que la procédure a été respectée, expliquant que l’accusé a refusé de répondre aux questions du juge et que la défense a refusé de plaider, mais le Barreau d’Alger a réagi fermement en annonçant la suspension de toute collaboration avec les instances judiciaires.

L’Union nationale des ordres des avocats a aussi dénoncé vivement ce jeudi les atteintes aux droits de la défense et appelé à la libération de Karim Tabbou.

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